Pokeadeal Pro — Accord de l’Utilisateur

1. Introduction

Le présent Accord de l’Utilisateur Pro (l’« Accord ») régit votre utilisation de l’abonnement Pokeadeal Pro ainsi que des fonctionnalités professionnelles mises à disposition via l’application mobile Pokeadeal (collectivement, les « Services »).

En vous abonnant ou en utilisant Pokeadeal Pro, vous acceptez d’être lié par le présent Accord, notre Politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique ou directive applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Accord entre les Parties

Lorsque vous vous abonnez à Pokeadeal Pro, vous (l’« Utilisateur Pro ») concluez un accord contraignant avec 9527-8750 Québec Inc.. Pokeadeal fournit une plateforme intermédiaire permettant de créer et partager des offres et promotions locales ; elle n’est pas le vendeur des biens ou services de tiers publiés par les utilisateurs.

3. Abonnement et Facturation

Pokeadeal Pro est offert sur la base d’un abonnement et facturé selon le plan que vous choisissez. Les frais d’abonnement sont débités automatiquement au début de chaque cycle de facturation.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Pour éviter d’être facturé pour le cycle suivant, vous devez annuler avant la date de renouvellement. L’annulation arrête la facturation future mais n’entraîne pas de remboursement pour la période en cours (voir Politique de remboursement).

4. Politique de Remboursement

Tous les paiements d’abonnement sont non remboursables. Cela inclut les paiements pour les abonnements initiaux, renouvellements, rétrogradations ou périodes d’inutilisation. En vous abonnant, vous reconnaissez et acceptez cette politique de non-remboursement.

5. Responsabilités de l’Utilisateur Pro

• Fournir des informations de compte et de facturation exactes et à jour.
• Respecter les lois applicables et les présentes conditions lors de la création et la publication d’offres.
• Suivre les Directives de Contenu de Pokeadeal (Section 6).
• Ne pas adopter de pratiques frauduleuses, trompeuses ou abusives.

6. Directives de Contenu

Les Utilisateurs Pro doivent publier uniquement du contenu licite, respectueux et approprié. Les contenus suivants sont expressément interdits :

• Contenu pornographique, sexuellement explicite ou suggestif.
• Promotion d’armes, de drogues illicites ou de tout produit ou service illégal.
• Discours haineux, menaces, violence ou discrimination envers des groupes protégés.
• Partage non autorisé de données personnelles, d’informations privées ou d’images sans consentement.
• Code malveillant, logiciels nuisibles ou liens vers du contenu dangereux.

Pokeadeal se réserve le droit de supprimer, désactiver ou bloquer tout contenu qui viole le présent Accord ou qui est jugé inapproprié. Des violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Offres Partagées par les Utilisateurs

Les Utilisateurs Pro peuvent créer et partager des promotions et offres via les Services. Pokeadeal ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité, la légalité ou la qualité des offres publiées par les utilisateurs. Vous êtes responsable de vous assurer que toute offre publiée est véridique, conforme aux lois applicables et inclut les conditions ou restrictions nécessaires.

8. Activités Interdites

Les Utilisateurs Pro ne doivent pas :

• Utiliser les Services pour violer les lois locales, provinciales ou fédérales.
• Se livrer à une conduite frauduleuse ou trompeuse, y compris publier de fausses offres.
• Manipuler les systèmes, algorithmes ou métriques de la plateforme.
• Utiliser des robots, collecteurs de données ou outils automatisés pour accéder aux Services.
• Téléverser ou distribuer du contenu portant atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits relatifs à la plateforme Pokeadeal — logiciel, image de marque et technologie sous-jacente — appartiennent à 9527-8750 Québec Inc. Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant du contenu, vous accordez à Pokeadeal une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre des Services.

10. Confidentialité et Sécurité des Données

Pokeadeal collecte et traite les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Les détails de paiement sont traités par Stripe et soumis aux politiques de Stripe. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données des utilisateurs mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pokeadeal et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation des Services, y compris la perte de profits, de données ou l’interruption d’activité. Pokeadeal n’est pas responsable des litiges découlant des offres publiées par les utilisateurs ni des problèmes liés au traitement des paiements par des tiers.

12. Modification et Résiliation du Service

Pokeadeal peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services Pro à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes pour les motifs suivants (liste non exhaustive) :

• Non-paiement des frais d’abonnement.
• Violation du présent Accord ou des Directives de Contenu.
• Comportement frauduleux ou abusif.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Le présent Accord est régi par les lois de la Province de Québec. Tout litige découlant de ou lié au présent Accord sera résolu par arbitrage exécutoire à Montréal, Québec, conformément aux règles de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (IAMC).

14. Mises à Jour du Présent Accord

Pokeadeal peut mettre à jour le présent Accord de temps à autre. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement l’Accord. L’utilisation continue des Services après une mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.

15. Coordonnées

Pour toute question juridique ou de facturation, veuillez contacter :

legal@pokeadeal.com