1. Introduction
Cet accord régit votre utilisation de l'application mobile Pokeadeal et des services associés.
En accédant ou en utilisant les services de Pokeadeal, vous acceptez d'être lié par ces conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité et toutes autres politiques ou directives applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application immédiatement.
Pokeadeal est une application mobile qui permet à ses utilisateurs de partager des offres et promotions locales directement avec les consommateurs, facilitant ainsi la découverte et le partage d'offres exclusives à proximité. Elle facilite également la connexion entre les utilisateurs et les offres locales via une carte interactive. La société 9527-8750 Québec Inc. est le propriétaire et l'exploitant de l'application et des services Pokeadeal.
2. Accord entre les Parties
En utilisant la plateforme Pokeadeal, vous, en tant qu'utilisateur, acceptez d'être lié par ces conditions. Pokeadeal agit comme un intermédiaire pour faciliter le partage d'offres et de promotions locales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les services immédiatement.
3. Services Fournis par Pokeadeal
Pokeadeal fournit une plateforme permettant à ses utilisateurs de créer et de partager des offres et promotions locales via l'application mobile.
- Affichage de contenu promotionnel
- Faciliter l'achat de produits ou de services auprès des marchands
- Collecte et analyse des données relatives à l'interaction des consommateurs avec les publicités
- Utilisation de la géolocalisation pour proposer des offres basées sur la localisation
- Accès à l'appareil photo pour la lecture de codes QR et la capture d'images de produits
Pokeadeal offre un accès à une carte interactive affichant les offres promotionnelles ("deals"), la possibilité de consulter les détails des offres, des notifications d'offres à proximité via la géolocalisation et la validation des offres au sein de l'application.
4. Admissibilité de l'Utilisateur
L'utilisation de Pokeadeal est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant les services, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de la fourniture d'informations exactes. Ils acceptent également de fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et doivent utiliser les offres et les promotions de manière honnête et légale, en évitant toute activité frauduleuse ou malveillante. Tous les utilisateurs doivent éviter d'utiliser des bots, des scripts ou d'autres outils automatisés pour interagir avec la plateforme.
6. Directives de Contenu
Les utilisateurs ne doivent partager que du contenu légal, respectueux et approprié. Le contenu interdit comprend, sans s'y limiter :
- Contenu pornographique ou sexuellement explicite
- Promotion d'armes, de drogues ou de substances illégales
- Discours haineux, violence, menaces, discrimination ou incitation à la haine
- Violation de la vie privée ou des informations personnelles sans consentement
- Virus, logiciels malveillants ou autres codes malicieux
Pokeadeal peut supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou en violation de ces conditions et peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur. Les utilisateurs doivent interagir de manière responsable avec le contenu, éviter les activités frauduleuses et respecter les droits des autres.
8. Offres Partagées par les Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des offres et des promotions, mais Pokeadeal ne garantit pas leur exactitude, leur qualité ou leur disponibilité. Pokeadeal n'est pas responsable des litiges ou du mécontentement résultant des offres partagées par les utilisateurs ; les utilisateurs sont responsables de la conformité de leur contenu aux lois et réglementations. Les utilisateurs ne doivent pas partager de fausses offres ou promotions pour induire les autres en erreur.
9. Activités Interdites
Les utilisateurs ne doivent pas :
- Violaer les lois ou les règlements
- Promouvoir du contenu illégal, nuisible ou offensant
- Tenter de manipuler ou de tromper les algorithmes de la plateforme ou d'autres utilisateurs
- Se livrer à des activités frauduleuses ou nuisibles
- Utiliser des robots ou des moyens automatisés pour accéder à la plateforme
- Partager du contenu qui promeut des activités illégales
- Partager du contenu offensant ou discriminatoire
- Partager du contenu sans le consentement d'autrui
- Manipuler les systèmes ou les algorithmes
- Partager du contenu inapproprié
10. Propriété Intellectuelle
Pokeadeal détient les droits de propriété intellectuelle de la plateforme, y compris l'application, le site web et le contenu et les technologies associés. Les utilisateurs conservent les droits sur leur contenu soumis, mais accordent à Pokeadeal une licence pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre des services. Cette licence est non exclusive, mondiale et libre de redevances. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu de la plateforme sans autorisation.
11. Confidentialité et Sécurité des Données
Pokeadeal respecte la vie privée des utilisateurs, en collectant, stockant et utilisant les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité détaille la collecte, l'utilisation et la protection des données de localisation et de caméra. Pokeadeal prend des mesures raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs.
12. Limitation de Responsabilité
Pokeadeal n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris les pertes de bénéfices, l'interruption d'activité ou la perte de données. Pokeadeal ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité des services de la plateforme. Pokeadeal n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les offres publiées par les utilisateurs, des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du service, ou des interruptions ou dysfonctionnements de l'application.
13. Modification ou Résiliation du Service
Pokeadeal peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Pokeadeal peut suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.
14. Droit Applicable et Règlement des Différends
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à ces conditions sera résolu par arbitrage exécutoire à Montréal, Québec, conformément aux règles de l'Institut Canadien d'Arbitrage et de Médiation (ICAM).
15. Mises à Jour des Conditions
Pokeadeal peut modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la page ; les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les conditions.
16. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez contacter Pokeadeal à legal@pokeadeal.com.